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vol avec récidive

См. также в других словарях:

  • RÉCIDIVE — s. f. Rechute dans une faute ; Action de commettre de nouveau le même délit, le même crime. Je vous pardonne pour cette fois, mais prenez garde à la récidive. On ne pardonne guère les récidives. En cas de récidive. À la première récidive, il sera …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉCIDIVE — n. f. Rechute dans une faute; Action de commettre de nouveau le même délit, le même crime. En cas de récidive. à la première récidive, il sera puni. Il y a récidive. La récidive entraîne une peine plus forte que celle à laquelle on a été condamné …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • RÉCIDIVE — Être en état de récidive, c’est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire: d’une part, en effet, si l’on considère le délinquant comme un «malade» et le séjour dans …   Encyclopédie Universelle

  • vol — 1. vol [ vɔl ] n. m. • XIIe; de 1. voler 1 ♦ Action de voler; ensemble des mouvements coordonnés faits par les animaux capables de se maintenir en l air pour s y mouvoir. Vol des oiseaux, des insectes, de certains mammifères (chauve souris).… …   Encyclopédie Universelle

  • La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi Dati du 10 août 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux …   Wikipédia en Français

  • Loi de 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la recidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida …   Wikipédia en Français

  • Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna …   Wikipédia en Français

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